1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Nova Groupe
SAS — SIREN 945 348 530 00011
14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine
contact@nextnova.fr
En tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi, Nova Groupe est soumis à des obligations légales spécifiques en matière de traitement des données des stagiaires et des apprenants.
2. Données collectées
Via le formulaire de candidature
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : email, téléphone, ville
- Parcours : niveau d'études, situation professionnelle
- Projet : formation souhaitée, présence d'une entreprise d'accueil
- Motivation : texte libre
Via le formulaire de contact
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone (optionnel)
- Contenu : sujet et message
Via la navigation sur le site
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite
- Source de trafic (referrer)
- Cookies de mesure d'audience (avec consentement)
Dans le cadre de la formation
- Données d'assiduité et de suivi pédagogique
- Résultats aux évaluations et examens
- Données relatives au contrat d'apprentissage
- Documents justificatifs (pièce d'identité, diplômes, justificatifs de financement)
3. Finalités & bases légales
Traitement des candidatures
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Finalité : évaluer les candidatures, organiser les entretiens, constituer les dossiers d'inscription
Gestion administrative de la formation
Base légale : exécution du contrat + obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
Finalité : suivi de la formation, émission des conventions, attestations, feuilles d'émargement, remontées DREETS et organismes financeurs
Communication et information
Base légale : intérêt légitime ou consentement (art. 6.1.f et 6.1.a RGPD)
Finalité : informer sur les formations, événements, actualités Nova Groupe
Amélioration du site
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Finalité : analyser les statistiques de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur
Obligations légales
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Finalité : respect des obligations liées au statut d'organisme de formation (Qualiopi, France Compétences, DREETS)
4. Durée de conservation
- Candidatures non retenues : 2 ans à compter de la date de candidature
- Dossiers de formation (stagiaires) : 5 ans après la fin de la formation, conformément aux obligations Qualiopi
- Contrats d'apprentissage : durée légale de conservation des documents comptables (10 ans)
- Données de contact (hors candidature) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum
- Logs de connexion : 12 mois
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Destinataires internes
- L'équipe pédagogique et administrative de Nova Groupe
Sous-traitants techniques
- OVHcloud — hébergement du site web (France, UE)
- HubSpot Inc. — CRM et gestion des candidatures (États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types UE)
- Google LLC — analyse d'audience via Google Analytics (États-Unis — encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types UE, données anonymisées)
- Brevo (Sendinblue) — envoi d'emails transactionnels et marketing (France, UE)
Tous nos sous-traitants font l'objet d'un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD.
Organismes tiers
- OPCO compétent (dans le cadre de la prise en charge financière)
- France Travail (pour les bénéficiaires de l'ARE)
- Transitions Pro (dans le cadre d'un CPF de transition)
- France Compétences et DREETS (obligations légales)
- Ministère du Travail (pour les certifications RNCP)
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des fins de prospection commerciale à des tiers.
6. Transferts hors Union Européenne
Nova Groupe s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.
Si certains de nos sous-traitants sont établis hors UE (par exemple aux États-Unis), ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou adhésion au Data Privacy Framework.
7. Cookies & traceurs
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être refusés. Ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier.
- Cookie de session (maintien de la navigation)
- Cookie de préférences (langue, consentement)
Cookies analytiques (avec consentement)
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement explicite.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser les cookies analytiques sans que cela n'affecte votre navigation sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies : cnil.fr.
8. Sécurité des données
Nova Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Politique de mots de passe renforcée en interne
- Sauvegardes régulières des données
- Contrats de confidentialité avec les collaborateurs et sous-traitants
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Nova Groupe s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais si ce risque est élevé.
9. Mineurs
Les formations Nova Groupe peuvent accueillir des mineurs dans le cadre de contrats d'apprentissage (à partir de 16 ans). Dans ce cas, le consentement aux traitements de données est recueilli auprès du représentant légal.
Le site nextnova.fr n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Aucune collecte de données n'est intentionnellement réalisée auprès de personnes de moins de 15 ans sans consentement parental.
10. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements basés sur votre consentement ou un contrat.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier (voir article 11). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
Nova Groupe — Protection des données
14 Rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-Seine
contact@nextnova.fr
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact en sélectionnant le sujet "Autre".
Nous nous engageons à traiter votre demande avec soin et confidentialité.