Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nova Groupe, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.

Toute inscription à une formation de Nova Groupe implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nova Groupe se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

2. Les parties

3. Inscription & admission

Processus de candidature

L'inscription à une formation Nova Groupe s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur nextnova.fr, ou par email à contact@nextnova.fr. Toute candidature fait l'objet d'un entretien de motivation et d'une vérification des prérequis.

Confirmation d'inscription

L'inscription n'est définitive qu'après :

• Validation du dossier de candidature par Nova Groupe
• Signature de la convention de formation ou du contrat d'apprentissage
• Confirmation écrite adressée au stagiaire ou à l'entreprise

Prérequis

Les prérequis spécifiques à chaque formation sont détaillés sur les pages de présentation correspondantes. Nova Groupe se réserve le droit de refuser toute candidature ne répondant pas aux critères d'admission définis.

Documents requis

• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de niveau d'études
• CV à jour
• Tout document complémentaire demandé selon la formation et le mode de financement

4. Prix & financement

Tarifs

Les tarifs des formations sont communiqués sur demande et dans les conventions de formation. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). Nova Groupe est exonéré de TVA en tant qu'organisme de formation (article 261-4-4° du Code général des impôts).

Modes de financement

Les formations Nova Groupe peuvent être prises en charge par différents dispositifs :

• Contrat d'apprentissage — prise en charge par l'OPCO de l'entreprise d'accueil
• CPF — Compte Personnel de Formation via Mon Compte Formation
• France Travail — pour les demandeurs d'emploi éligibles
• Transitions Pro — dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
• Financement employeur — plan de développement des compétences
• Financement personnel — paiement direct

Nova Groupe accompagne ses stagiaires dans les démarches de financement. Toutefois, la prise en charge par un organisme financeur ne saurait être garantie et relève de la seule décision dudit organisme.

Facturation

Une convention de formation est établie avant le début de toute action de formation. La facture est émise selon les modalités convenues dans la convention (début de formation, fin de formation, ou échéancier).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature de la convention de formation pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Nova Groupe.

En cas de rétractation dans ce délai, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Au-delà de ce délai, les conditions d'annulation définies à l'article 6 s'appliquent.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux formations financées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, régis par leurs dispositions propres.

6. Annulation & report

Annulation par le stagiaire

• Plus de 30 jours avant le début : aucun frais
• Entre 15 et 30 jours avant : facturation de 30% du prix de la formation
• Moins de 15 jours avant : facturation de 50% du prix de la formation
• Abandon en cours de formation : facturation au prorata des heures réalisées

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@nextnova.fr.

Annulation par Nova Groupe

Nova Groupe se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de nombre de participants insuffisant, de force majeure, ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, Nova Groupe en informera les stagiaires inscrits dans les meilleurs délais et proposera un report ou un remboursement intégral.

Force majeure

Nova Groupe ne saurait être tenu responsable de l'annulation ou du report d'une formation résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

7. Obligations des parties

Obligations de Nova Groupe

• Dispenser la formation dans les conditions définies dans la convention
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés et des supports pédagogiques adaptés
• Délivrer une attestation de présence et/ou de réussite en fin de formation
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le stagiaire

Obligations du stagiaire

• Respecter le règlement intérieur de Nova Groupe
• Assister à l'ensemble des séances de formation
• Informer Nova Groupe de toute absence dans les plus brefs délais
• Respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition
• Ne pas perturber le déroulement des formations

8. Responsabilité

Nova Groupe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations de formation. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Nova Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou d'opportunités résultant de la participation ou de la non-participation à une formation.

Le stagiaire est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux locaux, au matériel ou aux tiers dans le cadre de la formation.

9. CGU — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site nextnova.fr, édité par Nova Groupe.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nova Groupe se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

10. Accès au site

Le site nextnova.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique sont à la charge de l'utilisateur.

Nova Groupe se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou d'évolution technique. Nova Groupe ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.

11. Contenu & liens hypertextes

Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nova Groupe s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel.

Les contenus (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nova Groupe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes pointant vers nextnova.fr est autorisée sous réserve que ceux-ci ne nuisent pas à l'image de Nova Groupe et que le site source respecte les lois en vigueur.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Nova Groupe adhère au service de médiation de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), médiateur spécialisé dans le secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre restent seuls compétents.